JORF n°275 du 28 novembre 2006

Article 3

Article 3

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 6 octobre 2006 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour le service de l'audit central.


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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 6 octobre 2006 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour le service de l'audit central.