JORF n°274 du 25 novembre 2005

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de la ministre de la défense et du ministre délégué à l'industrie en date du 16 novembre 2005, la société SIORAT SAS, dont le siège social est situé à Griffolet, 19270 Ussac, représentée par son président M. Roland Lacour, est autorisée à produire et à vendre des poudres et substances explosives (nitrate-fuel) destinées à un usage civil.
Cette autorisation est valable sur les sites de production suivants :
- la carrière de Ceyrat Voutezac (19130) ;
- la carrière de Saint-Rémy (19290) ;
- la carrière de Royères (87400) ;
- la carrière de Lapleau (19550).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de la ministre de la défense et du ministre délégué à l'industrie en date du 16 novembre 2005, la société SIORAT SAS, dont le siège social est situé à Griffolet, 19270 Ussac, représentée par son président M. Roland Lacour, est autorisée à produire et à vendre des poudres et substances explosives (nitrate-fuel) destinées à un usage civil.

Cette autorisation est valable sur les sites de production suivants :

- la carrière de Ceyrat Voutezac (19130) ;

- la carrière de Saint-Rémy (19290) ;

- la carrière de Royères (87400) ;

- la carrière de Lapleau (19550).