Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 novembre 2001, Mme Catherine de Kersauson, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placée en disponibilité au titre de l'article 47 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour une période d'un an à compter du 5 novembre 2001.