JORF n°272 du 24 novembre 2000

Arrêté du 16 novembre 2000

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Bordeaux-II ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 2000,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Bordeaux-II ».

Supprimer la mention suivante :

« Mathématiques, informatique et sciences sociales. »

Ajouter la mention suivante :

« Sciences et modélisation statistique, cognitive, informatique, mathématique et sociale (SCIMS). »

Art. 2. - Le recteur de l'académie de Bordeaux et le président de l'université Bordeaux-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 16 novembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel