JORF n°275 du 28 novembre 2000

Arrêté du 16 novembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2000, Mme Durand (Jeanne), épouse Stiric, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers, en remplacement de Mlle Peltier.