JORF n°275 du 28 novembre 2000

Arrêté du 16 novembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2000, Mme Dubois (Jocelyne), épouse Degenetais, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 3 janvier 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Havre, en remplacement de Mme His.