JORF n°275 du 28 novembre 2000

Arrêté du 16 novembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2000, Mlle Laurent (Agnès), greffière du troisième grade, est, à compter du 25 octobre 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mlle Belin.