JORF n°273 du 25 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1999 :

M. Morin (Philippe, Pierre, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Morin, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société Michel Morin, notaire associé, est ainsi modifiée : « Michel Morin et Philippe Morin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1999 :

M. Morin (Philippe, Pierre, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Morin, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société Michel Morin, notaire associé, est ainsi modifiée : « Michel Morin et Philippe Morin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».