Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1999 :

M. Morin (Philippe, Pierre, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Morin, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société Michel Morin, notaire associé, est ainsi modifiée : « Michel Morin et Philippe Morin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».