JORF n°283 du 7 décembre 1999

Arrêté du 16 novembre 1999

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 novembre 1999, est déclassée du domaine public une fraction d'emprise d'une superficie totale de 30 312 mètres carrés dépendant du polygone d'essais de Captieux, située pour partie (22 755 m2) dans le département de la Gironde, cadastrée nos 872, 873, 982, 984, 986, 1277 et 1326 de la section C de la commune de Captieux, et pour partie (7 557 m2) située dans le département des Landes et cadastrée nos 135, 136, 139 de la section B de la commune de Retjons et no 119 de la section A de la commune de Bourriot-Bergonce.

est déclassée du domaine public une fraction d'emprise d'une superficie totale de 30 312 mètres carrés dépendant du polygone d'essais de Captieux, située pour partie (22 755 m²) dans le département de la Gironde, cadastrée n°s 872, 873, 982, 984, 986, 1277 et 1326 de la section C de la commune de Captieux, et pour partie (7 557 m²) située dans le département des Landes et cadastrée n°s 135, 136, 139 de la section B de la commune de Retjons et n° 119 de la section A de la commune de Bourriot-Bergonce.