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JORF n°292 du 17 décembre 1998
Arrêté du 16 novembre 1998
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 13 août 1993 modifié portant nomination à des comités de bassin ;
Vu la désignation effectuée par le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement :
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Au Comité de bassin Artois-Picardie
Titulaire : le coordonnateur du bassin Artois-Picardie au sein de la mission d'inspection spécialisée de l'eau et de la navigation, en remplacement du chef de la 28e circonscription d'inspection des services de navigation.
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Au Comité de bassin Seine-Normandie
Titulaire : le coordonnateur du bassin Seine-Normandie au sein de la mission d'inspection spécialisée de l'eau et de la navigation, en remplacement du chef de la 30e circonscription d'inspection des services de navigation.
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Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT:
AU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE:
TITULAIRE: LE COORDONNATEUR DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE AU SEIN DE LA MISSION D'INSPECTION SPECIALISEE DE L'EAU ET DE LA NAVIGATION,EN REMPLACEMENT DU CHEF DE LA 28EME CIRCONSCRIPTION D'INSPECTION DES SERVICES DE NAVIGATION;
AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE:
TITULAIRE: LE COORDONNATEUR DU BASSIN SEINE-NORMANDIE AU SEIN DE LA MISSION D'INSPECTION SPECIALISEE DE L'EAU ET DE LA NAVIGATION,EN REMPLACEMENT DU CHEF DE LA 30EME CIRCONSCRIPTION D'INSPECTION DES SERVICES DE NAVIGATION.
Fait à Paris, le 16 novembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le sous-directeur,
P. Février