JORF n°291 du 16 décembre 1998

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le prix de vente des produits de diffusion émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1999 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 291 du 16/12/1998 page 18952

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le prix de vente des produits de diffusion émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1999 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 291 du 16/12/1998 page 18952

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