JORF n°64 du 17 mars 1999

Art. 1er. - Sont approuvées les modifications

Ces modifications feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

relatives à l'introduction de la balise de signalisation d'obstacle J 13, à la signalisation des traversées de voies de tramways, à l'équipement des véhicules, à l'utilisation des panneaux B 15-C 18, à la signalisation temporaire par flèches lumineuses de rabattement et à la signalisation des personnes apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, en ce qui concerne :

- la première partie (Généralités) ;

- la deuxième partie (Signalisation de danger) ;

- la troisième partie (Signalisation relative aux intersections et aux régimes de priorité) ;

- la quatrième partie (Signalisation de prescription) ;

- la cinquième partie (Signalisation d'indication) ;

- la sixième partie (Feux de circulation permanents) ;

- la huitième partie (Signalisation temporaire).

Ces modifications font l'objet d'une annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont approuvées les modifications

Ces modifications feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

relatives à l'introduction de la balise de signalisation d'obstacle J 13, à la signalisation des traversées de voies de tramways, à l'équipement des véhicules, à l'utilisation des panneaux B 15-C 18, à la signalisation temporaire par flèches lumineuses de rabattement et à la signalisation des personnes apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, en ce qui concerne :

- la première partie (Généralités) ;

- la deuxième partie (Signalisation de danger) ;

- la troisième partie (Signalisation relative aux intersections et aux régimes de priorité) ;

- la quatrième partie (Signalisation de prescription) ;

- la cinquième partie (Signalisation d'indication) ;

- la sixième partie (Feux de circulation permanents) ;

- la huitième partie (Signalisation temporaire).

Ces modifications font l'objet d'une annexe au présent arrêté.