Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Thierry Bossard, directeur de l'information et des technologies nouvelles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières.