JORF n°273 du 24 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1995, l'arrêté du 19 octobre 1995 portant admission à la retraite d'un magistrat est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne Mme Pierrard (Rosine), président du tribunal de grande instance de Beauvais:
Il convient de lire << Date de mise à la retraite 1er septembre 1995 >>,
au lieu de: << 1er août 1995 >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1995, l'arrêté du 19 octobre 1995 portant admission à la retraite d'un magistrat est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne Mme Pierrard (Rosine), président du tribunal de grande instance de Beauvais:

Il convient de lire << Date de mise à la retraite 1er septembre 1995 >>,

au lieu de: << 1er août 1995 >>.