JORF n°273 du 24 novembre 1995

Arrêté du 16 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1995, l'arrêté du 19 octobre 1995 portant admission à la retraite d'un magistrat est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne Mme Pierrard (Rosine), président du tribunal de grande instance de Beauvais:
Il convient de lire << Date de mise à la retraite 1er septembre 1995 >>,
au lieu de: << 1er août 1995 >>.