Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Thérèse Humbert
Résumé Mme Humbert peut signer tous les actes et décisions à la place de M. Erlande-Brandenburg et M. Meurisse.
Mots-clés : Délégation de signature Administration Actes officiels
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Erlande-Brandenburg et de M. Jack Meurisse, délégation de signature est donnée à Mme Thérèse Humbert, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributions, et notamment les engagements, les ordonnances de paiement, les liquidations de factures et les certificats de copie conforme.
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