Le ministre de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 95-1217 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture,
Arrête:
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Erlande-Brandenburg, directeur des Archives de France, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Erlande-Brandenburg, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jack Meurisse, sous-directeur.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Erlande-Brandenburg et de M. Jack Meurisse, délégation de signature est donnée à Mme Thérèse Humbert, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributions, et notamment les engagements, les ordonnances de paiement, les liquidations de factures et les certificats de copie conforme.
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Erlande-Brandenburg et de M. Jack Meurisse, délégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributions en matière de dépenses de fonctionnement, à l'exception des marchés, à Mme Lucie Favier,
conservateur général du patrimoine.
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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Erlande-Brandenburg et de M. Jack Meurisse, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributions à M. Jean-Pierre Covo, attaché d'administration centrale.
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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 novembre 1995.
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY