JORF n°268 du 18 novembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline Wiener,
délégation est donnée à M. Jean-François Cuby, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les pièces relatives à la gestion courante du service.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline Wiener,

délégation est donnée à M. Jean-François Cuby, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les pièces relatives à la gestion courante du service.