Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn et de M. Jean-Richard Cytermann, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M.
Gérard Ghys, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité.