JORF n°295 du 21 décembre 1994

Arrêté du 16 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 16 novembre 1994, est accepté le legs particulier de la somme de 10 000 F consenti par Mlle Gauchey (Gabrielle) au profit de l'hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine).