JORF n°276 du 29 novembre 1994

Arrêté du 16 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 16 novembre 1994, M. Lacour (Jacques) est nommé membre suppléant de M. Bodin (Christian) au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer.

M. LACOUR JACQUES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. BODIN CHRISTIAN,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM-TOM.