JORF n°282 du 6 décembre 1994

Arrêté du 16 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 novembre 1994, le groupement de gestion et de développement forestier du Bas-Rhin, ayant son siège social 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim Cedex, est reconnu en qualité d'organisme de gestion ou d'exploitation forestière en commun.