JORF n°276 du 29 novembre 1994

Arrêté du 16 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 16 novembre 1994, M. Chatot (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (S.I.G.), en qualité de représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de M. Bodin (Christian).
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1996.

M. CHATOT MICHEL EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM-TOM,EN REMPLACEMENT DE M. BODIN CHRISTIAN.

SON MANDAT PRENDRA FIN A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1996.