Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Monnin (Jean-Jacques), ancien notaire à la résidence de Pont-de-Roide (Doubs).
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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Monnin (Jean-Jacques), ancien notaire à la résidence de Pont-de-Roide (Doubs).
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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Monnin (Jean-Jacques), ancien notaire à la résidence de Pont-de-Roide (Doubs).