JORF n°273 du 25 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Brousse (Joseph,
Jacques), ancien notaire à la résidence de Saint-Sever (Landes).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Brousse (Joseph,

Jacques), ancien notaire à la résidence de Saint-Sever (Landes).