JORF n°274 du 25 novembre 1992

Art. 5. - Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) au ministère de l'agriculture et du développement rural et le préfet du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) au ministère de l'agriculture et du développement rural et le préfet du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.