JORF n°271 du 21 novembre 1992

Arrêté du 16 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1992:

Le retrait de M. Bouissou (Antoine, Marie, Eloi), notaire associé, membre de la société Antoine Bouissou, Jacques Mader, René Mirabail, Jacques Le Jannou, Yanick Batut et Pierre Clary, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.

La raison sociale de la société Antoine Bouissou, Jacques Mader, René Mirabail, Jacques Le Jannou, Yanick Batut et Pierre Clary, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jacques Mader, René Mirabail, Jacques Le Jannou, Yanick Batut et Pierre Clary, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.