JORF n°271 du 21 novembre 1992

Arrêté du 16 novembre 1992

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 16 novembre 1992, M. Mandelkern (Dieudonné), conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.).

Outre les membres de droit, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure:

Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture:

M. Fremont (Armand), recteur;

Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice:

M. Renard-Payen (Olivier), conseiller à la Cour de cassation;

Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances:

M. Paranque (Régis), inspecteur général des finances;

Sur la proposition du ministre de l'environnement:

M. Legrand (Patrick), président d'association;

Sur la proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration:

M. Arbona (Damien), administrateur civil;

Sur la proposition du ministre de la recherche et de l'espace:

M. Amiot (Michel), chargé de mission;

Sur la proposition du président de l'Association des maires de France:

M. Bussereau (Dominique), maire de Saint-Georges-de-Didonne;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale:

M. Le Doussal (Hervé), inspecteur général honoraire de la police nationale.

M. MANDELKERN DIEUDONNE,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ORIENTATION DE L'INSTITUT

OUTRE LES MEMBRES DE DROIT,SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION DE L'INSTITUT

SUR LA PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE: M. FREMONT ARMAND,

SUR LA PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE: M. RENARD-PAYEN OLIVIER,

SUR LA PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: M. PARANQUE REGIS,

SUR LA PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT: M. LEGRAND PATRICK,

SUR LA PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION: M. ARBONA DAMIEN,

SUR LA PROPOSITION DU MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE: M. AMIOT MICHEL,

SUR LA PROPOSITION DU PRESIDENT DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DES FRANCE: M. BUSSEREAU DOMINIQUE,

SUR LA PROPOSITION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE: M. LE DOUSSAL HERVE.