JORF n°270 du 21 novembre 1990

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1990 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Marie est abrogé.


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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1990 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Marie est abrogé.