JORF n°281 du 4 décembre 1990
Arrêté du 16 novembre 1990
Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat aux grands travaux en date du 16 novembre 1990, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France pour l'exercice 1990 sont portées à la somme nette de 201559647F.