JORF n°270 du 21 novembre 1990

Arrêté du 16 novembre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 16 novembre 1990, les dispositions de l'arrêté du 24 août 1990 autorisant notamment, au titre de la session de 1991, l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés sont modifiés comme suit:

Au lieu de:

<<Les registres d'inscription à ces concours seront ouverts au service des examens et concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et au service d'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon, du 17 septembre au 9 novembre 1990 pour le concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade, et du 17 septembre au 30 novembre 1990 pour le concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade.>>

Lire:

<<Les registres d'inscription à ces concours seront ouverts au service des examens et concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et au service d'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon, du 17 septembre au 22 novembre 1990, pour le concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade, et du 17 septembre au 30 novembre 1990, pour le concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade.>>

Au lieu de:

<<Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au lundi 22 octobre 1990, à 12 heures, pour le concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade et jusqu'au lundi 12 novembre 1990, à 12 heures, pour le concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade.

<<Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:

<< -soit déposés le vendredi 9 novembre 1990, à 17 heures au plus tard,

pour le concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade, et le vendredi 30 novembre 1990, à 17 heures au plus tard, pour le concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade;

<<- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 9 novembre 1990, à minuit, pour le concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade, et le vendredi 30 novembre 1990, à minuit, pour le concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade, le cachet de la poste faisant foi.>>

Lire:

<<Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au jeudi 22 novembre 1990, à 17 heures, pour le concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade et jusqu'au lundi 12 novembre 1990, à 12 heures, pour le concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade.

<<Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:

<<- soit déposés le jeudi 22 novembre 1990, à 17 heures au plus tard, pour le concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade, et le vendredi 30 novembre 1990, à 17 heures au plus tard, pour le concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade;

<<- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le jeudi 22 novembre 1990, à minuit, pour le concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade, et le vendredi 30 novembre 1990, à minuit, pour le concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade, le cachet de la poste faisant foi.>>