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ARRETE du 16 novembre 1978

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En vigueur depuis le 11 janvier 1979

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Extension des règles de la convention collective des téléphériques

Résumé. Un arrêté de 1978 rend obligatoires pour tous les employeurs et salariés des téléphériques certaines règles de la convention collective de 1968.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 les dispositions :

  • de l'avenant n° 18 du 9 février 1978 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
  • de l'avenant n° 18 du 9 février 1978 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;
  • de l'avenant n° 17 du 9 février 1978 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;
  • des avenants n°s 15 et 16 du 9 février 1978 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.

Les dispositions des avenants n° 18 aux annexes I et II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 1979

ARRETE du 16 novembre 1978
Article 1