Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositif d'aides ad hoc pour le soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du COVID-19
Résumé L'État donne 800 000 euros à une entreprise pour l'aider à traverser la crise du COVID-19.
L'Etat versera huit cent mille euros (800 000 €) au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société GROUPE SEEB (795 920 321).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société GROUPE SEEB et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.
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