JORF n°0067 du 19 mars 2017

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 mars 2017, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité MCCC1701742A du 20 février 2017 et publié au Journal officiel du 23 février 2017, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie organisateur de l'exposition « PORTRAITS DE CÉZANNE » présentée au musée d'Orsay du 13 juin 2017 au 24 septembre 2017 est complété comme suit :
« L'œuvre de Paul CÉZANNE intitulée La Femme en bleu/Woman in blue (vers 1904, huile sur toile, inv. : ГЭ (GE) 8990), appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, est prêtée avec son cadre en bois doré (inv. : ИР (IR) 738). ».
D'autre part, la liste des œuvres qui figure en annexe de l'arrêté d'insaisissabilité MCCC1701742A est modifiée par la suppression de l'œuvre de Paul CÉZANNE intitulée Jeune fille au piano ou L'ouverture de Tannhauser (vers 1868-1869, huile sur toile, inv. : ГЭ (GE) 9166) apprenant au musée de l'Ermitage,
en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste modifiée non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 mars 2017, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité MCCC1701742A du 20 février 2017 et publié au Journal officiel du 23 février 2017, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie organisateur de l'exposition « PORTRAITS DE CÉZANNE » présentée au musée d'Orsay du 13 juin 2017 au 24 septembre 2017 est complété comme suit :

« L'œuvre de Paul CÉZANNE intitulée La Femme en bleu/Woman in blue (vers 1904, huile sur toile, inv. : ГЭ (GE) 8990), appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, est prêtée avec son cadre en bois doré (inv. : ИР (IR) 738). ».

D'autre part, la liste des œuvres qui figure en annexe de l'arrêté d'insaisissabilité MCCC1701742A est modifiée par la suppression de l'œuvre de Paul CÉZANNE intitulée Jeune fille au piano ou L'ouverture de Tannhauser (vers 1868-1869, huile sur toile, inv. : ГЭ (GE) 9166) apprenant au musée de l'Ermitage,

en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste modifiée non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.