En vigueur depuis le 19 mars 2016
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Durée des mandats dans le Comité national du pacte territoire-santé
Les membres mentionnés au 2°, au 5° et les trois représentants des hôpitaux de proximité mentionnés au 3° de l'article 1er (Composition du Comité national du pacte territoire-santé) sont désignés pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.