Arrêté du 16 mars 2016

Article 2

Créé le 19 mars 2016

Les membres mentionnés au 2°, au 5° et les trois représentants des hôpitaux de proximité mentionnés au 3° de l'article 1er sont désignés pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2016