Arrêté du 16 mars 2016

Article 2

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Article 2

Les membres mentionnés au 2°, au 5° et les trois représentants des hôpitaux de proximité mentionnés au 3° de l'article 1er (Composition du Comité national du pacte territoire-santé) sont désignés pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 mars 2016

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Durée des mandats dans le Comité national du pacte territoire-santé

Résumé. Certains membres du Comité national du pacte territoire-santé sont nommés pour cinq ans à partir de la publication de l'arrêté.

Les membres mentionnés au 2°, au 5° et les trois représentants des hôpitaux de proximité mentionnés au 3° de l'article 1er (Composition du Comité national du pacte territoire-santé) sont désignés pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 mars 2016

Source : Légifrance