Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 mars 2004

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004 :
Mme Arcangeli (Nadia), épouse Zerr, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Beguin et Paul Dutilleux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clamecy (Nièvre) ;
Le retrait de M. Dutilleux (Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Beguin et Paul Dutilleux, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Beguin et Paul Dutilleux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Beguin et Nadia Arcangeli-Zerr, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 16 mars 2004