Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 mars 2004

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004 :
Le retrait de Mme Berthol (Catherine, Monique, Marie), épouse Soler-Couteaux, notaire associée, membre de la société civile professionnelle André Berthol, Marlyse Lang et Catherine Berthol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Avold (Moselle), est accepté ;
Par suite du retrait de Mme Berthol (Catherine, Monique, Marie), épouse Soler-Couteaux, la société civile professionnelle André Berthol, Marlyse Lang et Catherine Berthol, notaires associés, est dissoute.

Arrêté du 16 mars 2004