JORF n°71 du 24 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004, M. Bernhart (Martin, Alfred) est nommé notaire à la résidence de Wasselonne (Bas-Rhin), en remplacement de M. Hofmann (Francis, Xavier, Frédéric), dont la démission a été acceptée par arrêté du 14 octobre 2003.