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Arrêté du 16 mars 2004

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004 :
Le retrait de M. Bernhart (Martin, Alfred), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Raymond Krebs et Me Martin Bernhart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Bernhart (Martin, Alfred), la société civile professionnelle Me Raymond Krebs et Me Martin Bernhart, notaires associés, est dissoute.

Arrêté du 16 mars 2004