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Arrêté du 16 mars 2004

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2004 relatif à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004, l'arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination d'un notaire à la résidence de Vitrolles (Bouches-du-Rhône) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme Kaufmann (Michèle), épouse Herdt », lire : « Mme Kauffmann (Michèle), épouse Herdt ».

Arrêté du 16 mars 2004