JORF n°71 du 24 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004, l'arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination d'un notaire à la résidence de Vitrolles (Bouches-du-Rhône) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme Kaufmann (Michèle), épouse Herdt », lire : « Mme Kauffmann (Michèle), épouse Herdt ».