JORF n°79 du 3 avril 1999

Arrêté du 16 mars 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 16 mars 1999, M. Navatte (Jean-Claude), attaché d'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants), est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er janvier 1998.