JORF n°79 du 3 avril 1999

Arrêté du 16 mars 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 16 mars 1999, M. Sénégas (Daniel), attaché d'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants), est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er octobre 1998.