JORF n°77 du 31 mars 1995

Arrêté du 16 mars 1995

Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mars 1995, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Raphy Saint-Simon, captée à Aix-les-Bains (Savoie) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHI.15/RAS/94.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE RAPHY SAINT-SIMON,CAPTEE A AIX-LES-BAINS (SAVOIE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE SHI-15/RAS/94.