JORF n°77 du 31 mars 1995

Arrêté du 16 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 16 mars 1995, est nommé comme membre suppléant de la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée, en qualité de représentant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif: M. Jouve (Michel), en remplacement de M. Truffier (Jean-Pierre).

M. JOUVE MICHEL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'ASSISTANCE PRIVEE A BUT NON LUCRATIF,EN REMPLACEMENT DE M. TRUFFIER JEAN-PIERRE.