JORF n°81 du 7 avril 1994

Arrêté du 16 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 16 mars 1994, et pour compter du 1er avril 1994, le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à Paris est fixé à 200 000 F.
L'arrêté du 23 novembre 1988 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à Paris est abrogé.