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Arrêté du 16 mars 1994

FIXANT LES TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE TEMPORAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES TAUX ANNUELS DE L'ALLOCATION SPECIALE TEMPORAIRE PREVUE PAR LE DECRET 68258 DU 21-03-1968 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:

INGENIEURS GENERAUX: 32929FRS,INGENIEURS EN CHEF: 29419FRS,INGENIEURS PRINCIPAUX ET INGENIEURS: 23539FRS.

L'ARRETE DU 31-12-1992 EST ABROGE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Arrêté du 16 mars 1994