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Arrêté du 16 mars 1994
FIXANT LES TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE TEMPORAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES TAUX ANNUELS DE L'ALLOCATION SPECIALE TEMPORAIRE PREVUE PAR LE DECRET 68258 DU 21-03-1968 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:
INGENIEURS GENERAUX: 32929FRS,INGENIEURS EN CHEF: 29419FRS,INGENIEURS PRINCIPAUX ET INGENIEURS: 23539FRS.
L'ARRETE DU 31-12-1992 EST ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Arrêté du 16 mars 1994