Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mars 1994, M. Guerbet (Jean-Marie), attaché administratif des services déconcentrés, 8e échelon, est, à compter du 1er mai 1992, placé en position hors cadres auprès de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Chaumont en qualité de chargé de mission pour une période de cinq ans.