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Arrêté du 16 mars 1993

fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Martinique

Abrogé7 décembre 2005
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Le ministre de l'environnement et le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-5 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Abrogé7 décembre 2005

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 7 décembre 2005

Sont interdits dans le département de la Martinique et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes :

Tortue luth (Dermochelys coriacea) [Vandelli, 1761].

Tortue caouanne (Caretta caretta) [Linné, 1758].

Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) [Eschscholtz, 1829].

Tortue de Riddley (Lepidochelys kempii) [Garman, 1880].

Tortue à écailles (Eretmochelys imbricata) [Linné, 1766].

Tortue verte (Chelonia mydas) [Linné, 1758].

Abrogé7 décembre 2005

Créé le 26 mars 1993 · Abrogé le 7 décembre 2005

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur

des pêches maritimes et des cultures marines :

Le sous-directeur,

B. BOYER

Abrogé depuis le mercredi 7 décembre 2005

En vigueur du vendredi 26 mars 1993 au mardi 6 décembre 2005

Arrêté du 16 mars 1993
Article 1
Article 2