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ARRETE du 16 mars 1993

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En vigueur depuis le 27 mars 1993

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Accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

Résumé. Un accord sur l'indemnisation du chômage partiel est rendu obligatoire pour plusieurs industries chimiques et connexes, sauf pour le commerce de gros.

Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 28 octobre 1992 entre :

L'Union des industries chimiques et le syndicat français des enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs ;

La Fédération nationale des industries de corps gras ;

La Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électyrochimiques ;

La Chambre syndicale du papier : 10e comité ;

La Fédération des industries de la parfumerie ;

La Fédération nationale des industries des peintures, encres, couleurs et produits connexes ;

Le Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques,

D'une part, et

La Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;

La Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes C.F.E.-C.G.C. ;

La Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;

La Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;

La Fédéchimie C.G.T.-F.O.,

D'autre part,

est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel à l'exception du secteur du commerce de gros de produits chimiques.

En vigueur depuis le samedi 27 mars 1993

ARRETE du 16 mars 1993
Article 1